Politique de protection et de confidentialité des données personnelles

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, Car Espace s’engage à :

  • Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement
  • Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
  1. Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
  2. Consentement exprès et spécifique de votre part
  3. Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
  • Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis
  • Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité
  • Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Car Espace s’engage vis-à-vis de ses clients à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que nous vous proposons, ainsi que des produits et services personnalisés en fonction de votre profil.

Informations transmises directement par vous-même :

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Informations recueillies automatiquement :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

POUR QUELS USAGES ET POUR QUELLES RAISONS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

1) Pour l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous avez souscrit, notamment :

  • Pour vous donner des informations concernant nos produits et services ;
  • Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service ;
  • Réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
  • Gérer et traiter les incidents de paiement, les impayés et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire et plus globalement tout litige ou contentieux pouvant surgir ;
  • Plus globalement pour gérer notre relation commerciale avec vous.

2) Dans le cadre de la relation commerciale :

  • Pour vous proposer des offres ;
  • Pour vous inviter à nos évènements privés ;
  • Pour vous informer de nos dernières publications (y compris newsletters).

3) Pour les besoins de la poursuite de nos intérêts légitimes

Car Espace traite vos données personnelles, dans le cadre de ses intérêts légitimes et dans le respect de vos droits et libertés, afin de développer et commercialiser ses produits et services, pour réaliser des études et défendre ses intérêts en justice ; cela nous conduit notamment à traiter vos données pour :

  • Établir la preuve des transactions ;
  • Assurer la sécurité physique, logique et informatique de nos systèmes d’information et de nos réseaux ;
  • Prévenir la fraude ;
  • Analyser vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services.

VOS DONNÉES SONT-ELLES CÉDÉES OU VENDUES À DES PARTENAIRES ?

NON, Car Espace ne vend ni ne cède vos données personnelles à des partenaires ou autres.

Seules les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection ; les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques auront accès à vos données.

Nos prestataires et sous-traitants (ex : prestataires informatiques) pourront avoir vos données personnelles uniquement dans le cadre de sous-traitance d’un de nos traitements (exemple : envois d’invitations) Ces derniers sont encadrés par un accord de traitement et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données personnelles pour d’autres actions pour lesquels nous les mandatons. Ils s’engagent également à supprimer vos données une fois l’opération terminée.

TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

NON, Car Espace ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La conservation de vos données par Car Espace varie selon les réglementations et lois applicables, ou encore en fonction de nos exigences opérationnelles, telles que la gestion des comptes, le traitement des réclamations…

À titre d’exemple, les données liées à l’exécution des contrats conclus seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, les données personnelles utilisées à des fins de sollicitations commerciales pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact consenti de la part du client ou 10 ans après la 1ère date de mise en circulation du véhicule.

L’exécution de certaines obligations légales spécifiques et délais de prescription qui y sont attachés nous amènent à conserver vos données personnelles plus longtemps et notamment :

  • 10 ans pour les documents fiscaux et pièces comptables ;
  • Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables.

DROIT D'ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, nous vous invitons à prendre contact avec :

CAR ESPACE
6 AV.DU MARÉCHAL JUIN
16160 GOND-PONTOUVRE
05 17 00 82 00
carrosserie@car-espace.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximal d’un mois.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

CAR ESPACE (Société par Actions Simplifiée au capital de 401 000 euros, Immatriculée au RCS d'ANGOULÊME sous le N° B 917 716 144)